Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 20 mars 1996 (1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, à la salle 356-S de l'édifice du Centre, pour y tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, De Bané, Losier-Cool, Poulin, Rizzuto, Stratton et Tkachuk (7).
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que l'honorable sénateur De Bané soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que le sous-comité du programme et de la procédure (comité de direction) se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir les horaires des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que le comité fasse imprimer 480 exemplaires de ses Délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur De Bané que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la première session de la trente-cinquième législature.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que le comité retienne les services du Centre parlementaire afin de le charger de faire des recherches pour le comité; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que, conformément à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, au vice-président ou à la vice-présidente; et
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, ou au vice-président ou à la vice-présidente, ou déléguée au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacements des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, le comité poursuit sa séance à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 18 h 15, le comité lève la séance.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 mars 1996 (2)
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 15, à la salle 256-S, sous la présidence de l'honorable sénateur David Tkachuk (président).
Membres du comité présents: Les honorable sénateurs Tkachuk, Cools, De Bané, Losier-Cool, Pearson, Poulin et Stratton (7).
Aussi présent du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur du Service de recherche.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Direction des programmes;
Norm Everest, conseiller principal, Prévisions budgétaires, Direction des programmes.
De Agriculture et Agroalimentaire Canada:
Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation de la politique des grains, Direction générale des politiques;
Robert P. Caron, conseiller en planification financière intégrée.
Du ministère de la Justice:
John H. Sims, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté et Immigration, Services juridiques;
Ajit S. Mehat, directeur général, Direction générale des programmes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 1996, le comité examine le Budget des dépenses supplémentaire (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
M. Miller fait une déclaration préliminaire et répond aux questions avec l'aide de MM. Migie, Caron, Sims, Mehat et Everest.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que le rapport du comité sur le Budget des dépenses supplémentaire (B) soit présenté au Sénat par la présidence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À une date ultérieure, le ministère de la Justice et le Conseil du Trésor fourniront des réponses écrites aux questions posées par les honorables sénateurs Cools, De Bané et Tkachuk.
À 12 h 55, le comité lève la séance.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
John Desmarais