Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 mars 1996,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle