Délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 27 mars 1996
Fascicule no 2
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-10, Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-10)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Barry Campbell, secrétaire parlementaire auprès du ministre;
Paul-Henri Lapointe, directeur général, Direction de la politique fiscale et de l'analyse économique;
Doug Wyatt, avocat général, Division des services juridiques généraux;
Jon Cockerline, chef, Section de la politique de la dette et des marchés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Bryden, Cools, Eyton, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Petten, Stratton, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Taylor et Petten substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson, Poulin et Rizzuto (le 27 mars 1996).