Délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 27 mars 1996 (3)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre De Bané, c.p. (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs De Bané, Bryden, Cools, Losier-Cool, Maheu, Petten, Stratton et Taylor (8).

Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de la recherche.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Barry Campbell, secrétaire parlementaire auprès du ministre;

Paul-Henri Lapointe, directeur général, Direction de la politique fiscale et de l'analyse économique;

Doug Wyatt, avocat général, Division des services juridiques généraux;

Jon Cockerline, chef, Section de la politique de la dette et des marchés.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 mars 1996, le comité examine le projet de loi C-10, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997.

M. Campbell fait une déclaration et, de concert avec MM. Lapointe, Wyatt et Cockerline, répond aux questions.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose qu'il soit fait rapport du projet de loi C-10 sans amendement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais