Délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales

Fascicule 2 - Rapport du comité

Le JEUDI 28 mars 1996

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-10, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mercredi 27 mars 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

PIERRE DE BANÉ