Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 mars 1996,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry:

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier pour en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle