Délibérations du comité sénatorial permanent
des
finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 1er mai 1996
Fascicule n° 5
Premier fascicule concernant: Le projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois
COMPARAÎT: L'honorable Diane Marleau, c.p., députée ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
TÉMOINS:
Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux:
Ranald A. Quail, sous-ministre;
Jim Stobbe, sous-ministre adjoint, Direction du service des opérations.
Du ministère de la Justice:
Lionel A. Levert, premier conseiller législatif, Services législatifs;
Andrée Dionne, avocat-conseil, Section de la législation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (Le 30 avril 1996).