Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 5 -- Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 1er mai 1996
(6)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Kelly, Losier-Cool, Poulin, Rizzuto et Stratton (9).

Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de la recherche.

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Nolin et Roux.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Diane Marleau, c.p., députée, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

TÉMOINS:

Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux:

Ranald A. Quail, sous-ministre;

Jim Stobbe, sous-ministre adjoint, Direction du service des opérations.

Du ministère de la Justice:

Lionel A. Levert, premier conseiller législatif, Services législatifs;

Andrée Dionne, avocat-conseil, Section de la législation.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 1996, le comité entreprend son examen du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.

La déclaration de la ministre est considérée comme ayant été lue. Elle répond aux questions.

À 17 h 30, la ministre se rend à la Chambre des communes pour un vote.

MM. Quail, Stobbe, Levert et Mme Dionne répondent aux questions.

Le vote à la Chambre étant terminé, la ministre revient à 17 h 55. De concert avec M. Quail, elle répond aux questions.

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fournira, à une date ultérieure, des réponses écrites aux questions posées par l'honorable sénateur Tkachuk.

À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais