Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 6 -- Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 2 mai 1996
(7)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Bryden, Cools, Kelly, Hébert, Losier-Cool, Maheu, Poulin, Rizzuto, Robichaud et Stratton (12).

Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de la recherche.

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association des ingénieurs-conseils du Canada:

Pierre A.H. Franche, président et chef de l'exploitation;

Kenneth A. Hyde, président-directeur général;

Philippe Lefebvre, vice-président;

Dale C. Craig, président, J.L. Richards & Associates Limited.

De l'Association canadienne des industries de l'environnement:

G. Steve Hart, président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 mars 1996, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.

À 11 h 05, M. Franche fait une déclaration et, aidé de MM. Hyde, Craig et Lefebvre, répond aux questions.

À midi, M. Hart fait une déclaration.

Tous les témoins répondent ensuite aux questions.

À 13 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais