Délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 5 juin 1996
Fascicule no 9
Premier fascicule concernant: Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996
COMPARAÎT:
Barry Campbell, député secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Douglas Wyatt, avocat général, Division des services juridiques généraux.
Du Conseil du Trésor du Canada:
Ric Cameron, secrétaire adjoint, Division de perfectionnement des ressources humaines.
De Transport Canada:
John Dobson, conseiller principal, Politiques, Direction de la politique et des programmes ferroviaires.
D'Industrie Canada:
David Dawson, analyste des politiques de réglementation, Direction de la réglementation des radiocommunications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu. (Le 5 juin 1996)