Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 9 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 juin 1996
(10)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, à la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, Forest, Poulin, Rizzuto et Stratton (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gustafson.

Également présent: Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur du Service de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Douglas R. Wyatt, avocat général, Division des services juridiques généraux.

Du Conseil du Trésor du Canada:

Ric Cameron, secrétaire adjoint, Division du perfectionnement des ressources humaines.

De Transports Canada:

John Dobson, conseiller principal, Politiques, Direction de la politique et des programmes ferroviaires.

D'Industrie Canada:

David Dawson, analyste des politiques de réglementation, Direction de la réglementation des radiocommunications.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité entame l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.

M. Campbell fait des remarques préliminaires et avec l'aide de MM. Wyatt, Cameron, Dobson et Dawson, répond aux questions.

À 17 h 35, le comité suspend ses travaux.

À 18 heures, le comité reprend ses travaux.

À 19 h 10, la séance est levée.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais