Délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 12 juin 1996
Fascicule 10
Deuxième fascicule concernant: Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996
COMPARAÎT:
Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Douglas Wyatt, avocat général, Division des services juridiques généraux;
Frank Gregg, conseiller spécial, Transition, Cabinet du sous-ministre;
Peter Gusen, chef principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Samy Watson, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Rizzuto, Stanbury, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 12 juin 1996)
Le nom de l'honorable sénateur DeBané substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 5 juin 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 5 juin 1996)