Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 12 juin 1996
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Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Forest, Haidasz, Kelly, Lavoie-Roux, Rizzuto, Stanbury et Stratton. (11)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin.

Également présent: Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de la recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Finances.

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

Douglas R. Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux;

Frank Gregg, conseiller spécial, Transition, Cabinet du sous-ministre;

Peter Gusen, chef principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Samy Watson, directeur général, Direction de la politique de l'inpôt.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996, déposé au Parlement le 6 mars 1996.

M. Campbell fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de MM. Gusen et Watson.

Le ministère des Finances répondra par écrit aux questions posées par l'honorable sénateur Haidasz au sujet du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais