Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 13 juin 1996
(13)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Forest, Kelly, Lavoie-Roux, Rizzuto, Stanbury et Stratton (10).

Aussi présents: Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur du Service de recherche.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:

Steve Hindle, président;

De l'Association des employé(e)s de sciences sociales:

Bill Krause, président;

Marvin Gandall, directeur exécutif.

De l'Alliance de la Fonction publique du Canada:

Daryl T. Bean, président national;

Nycole Turmel, première vice-présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité termine l'étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.

À 11 heures, M. Hindle, de l'IPFPC, présente une déclaration et répond à des questions.

À 11 h 50, M. Krause, de l'AESS, fait une déclaration d'ouverture et répond à des questions conjointement avec M. Gandall.

À 12 h 20, M. Bean et Mme Turmel, de l'AFPC, présentent une déclaration et répondent à des questions.

L'honorable sénateur Stanbury propose qu'il soit fait rapport du projet de loi C-31 sans amendement.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

À 13 heures, le comité lève la séance.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais