Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 25 septembre 1996 (15)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 10, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Kelly, Landry, Lavoie-Roux, Mercier et Stratton (9).

Également présent: Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Le président signale aux membres du comité que le directeur de la recherche, M. E.J.D. Ketchum, est très malade et ne pourra plus travailler pour le comité. Tous les membres expriment leur surprise et leurs regrets et demandent au président de transmettre leurs meilleurs voeux à M. Ketchum.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Mel Cappe, sous-ministre;

Jim Lahey, sous-ministre adjoint, Politique stratégique.

Du ministère des Finances:

Andrew Treusch, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 1995 et à celui adopté par le Sénat le mercredi 12 juin 1996, le comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 1995-1996 (examen du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)).

M. Cappe fait une déclaration et répond ensuite aux questions, avec l'aide de MM. Treusch et Lahey.

À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais