Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 14 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 23 octobre 1996
(17)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Landry, Lavoie-Roux, Mercier, Moore, Rizzuto et Stratton (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur MacDonald.

Également présent: Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice:

George Thomson, sous-ministre;

Thea Herman, chef du Secteur des politiques;

Harold Sandell, conseiller juridique, Affaires judiciaires.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 1996, le comité reprend l'examen du Budget des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

M. Thomson fait une déclaration préliminaire, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Herman et de M. Sandell.

À une date ultérieure, le ministère de la Justice fournira des réponses par écrit aux questions posées par les honorables sénateurs MacDonald, Cools et Tkachuk.

À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais