Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 16 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 30 octobre 1996
(19)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Cools, De Bané, Landry, Mercier, Rizzuto et Stratton (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Conseil du Trésor du Canada:

David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Norm Everest, conseiller spécial, Division des prévisions budgétaires, Direction des programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 1996, le comité étudie le Budget des dépenses supplémentaire (A) déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

M. Miller fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

À une date ultérieure, le Conseil du Trésor répondra par écrit aux questions de l'honorable sénateur Tkachuk.

Il est proposé par l'honorable sénateur De Bané que le président dépose au Sénat le rapport du comité sur le budget supplémentaire (A) pour 1996-1997.

À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais