Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 18 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 février 1997
(21)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Cools, Forest, Kelly, Lavoie-Roux, Mercier, Rizzuto et Stratton (8).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Peter Milliken, député, vice-président du comité plénier.

Du Conseil du Trésor du Canada:

David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 décembre 1996, le comité entame l'étude du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).

M. Milliken fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Miller.

À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais