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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable DAVID TKACHUK


Le mercredi 5 mars 1997

Fascicule no 20

Première et dernière réunion concernant: Le Budget des dépenses supplémentaire (B), 1996-1997


TÉMOIN:

Du Conseil du Trésor du Canada:

David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable David Tkachuk

Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Bosa ,Cools, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Forest, Kelly, Landry, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton, Mercier, Rizzuto, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifcation de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Bosa substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 5 mars 1997)


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