Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 mars 1997
(24)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk, (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Bosa, Cools, De Bané, Forest, Lavoie-Roux et Mercier (8).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

Du Conseil du Trésor du Canada:

David Miller, secrétaire adjoint, secteur de la gestion des dépenses.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 1997, le comité examine les dépenses présentées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice prenant fin le 31 mars 1997.

M. Miller fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénateur Bosa propose que le président présente au Sénat le rapport du comité sur le Budget des dépenses supplémentaire (B), 1996-1997.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À une date ultérieure, le Conseil du Trésor fournira des réponses écrites aux questions posées par les honorables sénateurs Bosa, Lavoie-Roux et Tkachuk.

À 18 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais