Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 20 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 1997:

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier,

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle