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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable DAVID TKACHUK


Le mercredi 19 mars 1997

Fascicule no 21

Première réunion concernant: Le Budget des dépenses, 1997-1998

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget des dépenses supplémentaire (B), 1996-97


COMPARAÎT:

L'honorable Marcel Massé, c.p., député Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure


TÉMOINS:

Du Conseil du Trésor du Canada:

V. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada;

David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable David Tkachuk

Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Cools, Di Nino, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Kelly, Landry, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Rizzuto, Stratton, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Les noms des honorables sénateurs Taylor et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et Bosa (le 18 mars 1997).

Les noms des honorables sénateurs Milne et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs Moore et Bolduc (le 19 mars 1997).


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