Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 31 octobre 1996
(4)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, De Bané, Jessiman, Landry, Losier-Cool, Oliver, Perrault, Petten, Robertson et Stewart. (10)

Également présent: De la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche, Service de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Pêches et des Océans:

M. L. Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Sciences;

Michael Turner, sous-ministre adjoint intérimaire et commissaire intérimaire, Services maritimes, Garde côtière canadienne.

Du ministère de la Justice:

L. Alan Willis, Services juridiques spécialisés (droit international).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 1996, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada.

M. Parsons fait une déclaration et, de concert avec MM. Turner et Willis, répond aux questions.

Plus tard, les représentants du ministère des Pêches et des Océans fourniront des réponses écrites aux questions posées par les honorables sénateurs Stewart, Robertson et Landry.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 26 novembre 1996
(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Jessiman, Landry, Losier-Cool, Marchand, Oliver, Perrault, Petten, Robertson et Bryden (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rossiter.

Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS

De Independent Inshore Lobster Fishers:

William Moreira, conseiller juridique.

De l'Association des armateurs canadiens:

Réjean Lanteigne, directeur général, Activités maritimes.

De la Chambre de commerce maritime:

Jim Campbell, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada.

M. Moreira fait un exposé et répond aux questions.

MM. Lanteigne et Campbell font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 35, le sénateur Petten remplace le sénateur Comeau à la présidence.

À 17 h 45, le sénateur Comeau reprend la présidence.

À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais