Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 13 mars 1997
(10)

Le comité sénatorial des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Doody, Landry, Marchand, Petten, Robertson, Rossiter et Stewart (8).

Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

Du Conseil canadien des pêches:

Ronald W. Bulmer, président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 février 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada.

M. Bulmer fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénateur Stewart propose que le budget du comité, proposé pour son étude spéciale (questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada) soit adopté.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais