Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 février 1996:

Avec la permission du Sénat, et nonobstant l'alinéa 58(1)f) du Règlement,

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe;

Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité ait le pouvoir de se déplacer à l'extérieur du Canada;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1996;

Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle