Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 octobre 1996:

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

QUE, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'année canadienne de l'Asie-Pacifique;

QUE le comité présente son rapport final au plus tard le 31 juillet 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle