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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

 

Délibérations du comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable COLIN KENNY


Le jeudi 28 mars 1996

Fascicule no 2

Y COMPRIS: LES PREMIER, DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME RAPPORTS DU COMITÉ


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Colin Kenny

Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino

et

Les honorables sénateurs:

Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, Gauthier, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Petten, Roux, Stollery, Wood

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 27 mars 1996).


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