Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 25 avril 1996
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Di Nino (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cochrane, Cohen, Carstairs, Davey, Di Nino, Forrestall, LeBreton, Milne, Nolin, Poulin, Stollery et Wood (12)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme.
Aussi présents: Des hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité examine diverses affaires concernant l'administration du Sénat.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 9 mai 1996
(4)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cochrane, Cohen, De Bané, Di Nino, Forrestall, Kenny, LeBreton, Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery et Wood (13).
Aussi présents: Des hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité reprend son examen des priorités et des projets pour la prochaine session.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, Le jeudi 16 mai 1996
(5)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Cochrane, Carstairs, Davey, De Bané, Forrestall, Kenny, Milne, Petten et Wood (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin.
Aussi présents: Des hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité reprend son examen des priorités et des projets pour la prochaine session.
À 10 h 30, le comité reprend sa réunion en public.
96-05-16/22
Sur une motion de l'honorable sénateur Forrestall,
Il est convenu d'adresser le rapport suivant au Sénat.
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité désire informer le Sénat que le président et le vice-président ont approuvé les fonds d'urgence ci-après destinés aux comités du Sénat, conformément à la règle 3:03 des Directives régissant le financement des comités du Sénat:
- Banques et Commerce (5 avril 1996) 10 000 $
- Énergie, environnement et ressources naturelles (16 avril 1996) 10 000 $
- Affaires étrangères (14 mai 1996) 10 000 $
- Affaires juridiques et constitutionelles (5 avril 1996) 10 000 $
- Examen de la réglementation (mixte) (14 mai 1996) 10 000 $
- Affaires sociales, science et technologie (5 avril 1996) 10 000 $
- Affaires sociales, science et technologie (5 avril 1996) 5 000 $
Total ..........................................65 000 $
Votre comité signale qu'il entreprendra son examen de tous les budgets des comités pour l'année financière 1996-1997 le mardi 28 mai 1996.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 mai 1996
(6)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery et Wood (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Corbin et Marchand (3).
Aussi présents: Des hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité examine à huis clos la question de l'amélioration des communications et des relations publiques au Sénat.
À 10 h 20, le comité poursuit sa réunion en public
Le président présente le deuxième rapport du sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte:
Le sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité s'est réuni le mardi, 28 mai 1996. 18 sénateurs ont participé à cette réunion.
A. Budgets de comités 1996-1997
Le sous-comité recommande que les budgets suivants pour l'exercice 1996-1997 soient approuvés par le Sénat:
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 14 300 $ Transports et communications 26 000 Autres dépenses 1 500 Total 41 800 $
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Législation)
Services professionnels et autres 12 900 $ Transports et communications 26 064 Autres dépenses 500 Total 39 464 $
Comité mixte spécial sur un code de conduite
Dépenses des témoins 1 970 $ Sénateurs invités à faire des exposés 5 120 Divers 455 Total 7 545 $
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (Étude - Perspectives d'avenir de l'agriculture)
Services professionnels et autres 7 900 $ Transports et communications 59 909 Autres dépenses 850 Total 68 659 $
Comité mixte permanent des langues officielles
Services professionnels et autres 525 $ Transports et communications 1 050 Total 1 575 $
Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton
Services professionnels et autres 11 000 $ Transports et communications 18 200 Autres dépenses 200 Total 29 400 $
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 17 100 $ Transports et communications 104 530 Autres dépenses 4 500 Total 126 130 $
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Étude - Énergie, environnement et ressources naturelles)
Services professionnels et autres 3 500 $ Transports et communications 40 570 Autres dépenses 1 000 Total 45 070 $
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Législation)
Services professionnels et autres 39 500 $ Transports et communications 10 200 Autres dépenses 700 Total 50 400 $
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Étude - Position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications)
Services professionnels et autres 78 500 $ Transports et communications 15 200 Autres dépenses 3 000 Total 96 700 $
Comité sénatorial permanent des finances nationales (Législation) (pour 6 mois)
Services professionnels et autres 88 200 $ Transports et communications 500 Total 88 700 $
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Étude - Situation actuelle du régime financier au Canada)
Services professionnels et autres 37 260 $ Transports et communications 110 757 Autres dépenses 8 800 Total 156 817 $
Comité mixte de l'examen de la réglementation
Services professionnels et autres 100 554 $ Hospitalité 600 Dépenses des témoins 600 Communications 2 500 Divers 5 400 $ Total 109 654 $
B. Directives pour l'utilisation du foyer du Sénat
Votre sous-comité recommande que les directives ci-après soient adoptées pour l'utilisation du foyer du Sénat:
Toute demande d'utilisation du foyer du Sénat pour une fonction non parlementaire doit être soumise à l'approbation du président et du vice-président du comité de la régie interne par le Gentilhomme huissier de la Verge noire, qui atteste que la demande satisfait aux critères établis par la Régie interne.
La demande d'utilisation du foyer du Sénat doit s'appliquer à des fonctions qui respectent la dignité et l'image du Parlement.
S'il semble que l'activité proposée entraînera des coûts d'entretien ou de sécurité, le président et le vice-président doivent en être avisés pour établir si les coûts devraient être assumés par le Sénat ou facturés à l'organisateur de l'activité.
Le sénateur qui demande à utiliser le foyer du Sénat doit avoir un intérêt plus que symbolique dans l'activité en question. Il lui est demandé de donner une explication de son rôle vis-à-vis de l'activité et de l'objectif visé en général. Le sénateur doit être présent tout au long de l'activité pour laquelle il a réservé le foyer.
C. Directives pour l'utilisation de la salle de lecture
Votre sous-comité a convenu d'adopter les directives ci-après:
La salle de lecture du Sénat est réservée exclusivement à l'usage des sénateurs. C'est un endroit où ils peuvent lire et s'entretenir informellement avec leurs collègues dans une atmosphère détendue et à l'abri des oreilles indiscrètes. En l'absence de lobby, la salle de lecture du Sénat est la seule pièce dans toute l'enceinte parlementaire où les sénateurs peuvent se réunir dans un cadre bipartite.
Entre le mois de septembre et le mois de juin et plus tard quand le Sénat siège, seuls les sénateurs ont accès à la salle de lecture.
Une salle de travail pour les sénateurs est attenante à la salle de lecture. Les sénateurs peuvent y faire des appels téléphoniques et s'entretenir avec les membres de leur personnel. Ceux-ci ne doivent être dans la salle de travail qu'en présence de leur sénateur.
Il est entendu que toutes les conversations qui se déroulent dans la salle de lecture du Sénat ont un caractère privé et on demande aux sénateurs de respecter cette convention.
96-05-30/25
Après discussion,
Il est convenu d'adopter le rapport.
Il est aussi convenu de déposer au Sénat la partie A du rapport (budgets des comités) mais de diffuser les parties B et C (Directives pour l'utilisation du Foyer et de la Salle de lecture du Sénat) par lettre adressée par le président à tous les sénateurs.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance
Gary O'Brien