Délibérations du comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable COLIN KENNY
Le jeudi 26 septembre 1996
Fascicule no 7
Y COMPRIS: LES DIXIÈME ET ONZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, Cochrane, Cohen, De Bané, c.p., Di Nino, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, Gauthier, Kenny, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery, Wood
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon. (Le 7 août 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest. (Le 25 septembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin. (Le 26 septembre 1996)