Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 9 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 7 novembre 1996
(12)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Cohen, DeBané, Di Nino, Forrestall, Kenny, Mercier, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery et Wood (14).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bosa, Hays et Prud'homme (4).

Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

À 9 h 50, le comité poursuit sa réunion en public.

État du programme des langues officielles au Sénat

96-11-07/67

Le comité examine le document sur l'«État du programme des langues officielles au Sénat».

Il est convenu de reporter la discussion de cette question pour s'assurer d'avoir en main les documents appropriés.

Budget -- Affaires sociales, sciences et technologie -- Étude de l'enseignement postsecondaire

96-11-07/68

Il est convenu d'approuver le budget du comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude de l'enseignement postsecondaire (au montant de 47 000 $).

Budget -- Transports et communications -- Étude sur la sécurité des transports

96-11-07/69

Il est convenu d'approuver la partie I du budget du comité des transports et des communications pour son étude de la sécurité des transports (au montant de 144 625 $) et de reporter l'approbation de la partie II du budget (au montant de 108 723 $) d'ici à ce que le montant total alloué aux comités cette année soit revu.

Budget -- Conseil interparlementaire mixte -- Cinquième réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique

96-11-07/70

Il est convenu d'approuver la demande de budget supplémentaire pour la Cinquième réunion annuelle du Forum parlementaire Asie1-Pacifique, qui aura lieu à Vancouver en janvier 1997 (au montant de 11 502 $, représentant la part du Sénat).

Budget -- Affaires étrangères -- Étude des relations du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique

96-11-07/71

Il est convenu d'approuver le budget du comité des affaires étrangères relativement aux relations du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique (au montant de 127 845 $).

Couvertures pour les rapports des comités

96-11-07/72

Il est convenu que le comité de la régie interne avisera tous les présidents de comité au Sénat que des fonds ne seront pas autorisés pour l'impression de couvertures spéciales pour les rapports de comité.

À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance,

Gary O'Brien