Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 28 novembre 1996
(13)

[Français]

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, De Bané, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Nolin, Poulin et Rompkey (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).

Aussi présent: L'honorable Don Boudria, c.p., député.

Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Il est convenu de procéder à huis clos.

À 9 h 25, le comité poursuit sa réunion en public.

Sénateurs de liaison

Le comité étudie la note d'information sur les sénateurs de liaison.

96-11-28/77

Il est convenu de modifier comme suit la liste des sénateurs de liaison: ajouter le nom du sénateur Wood aux Ressources humaines et au Service de sécurité; ajouter le nom du sénateur Prud'homme aux Finances; retirer le nom du sénateur Poulin des Services législatifs.

Présentation à l'honorable Don Boudria, c.p., député

Le président (le sénateur Kenny) et le vice-président (le sénateur Di Nino), au nom du comité, présentent un certificat de reconnaissance à l'honorable Don Boudria, c.p., député, pour souligner sa contribution à l'amélioration des relations entre le Sénat et la Chambre des communes.

Révision du Programme des pages

Le comité procède à l'examen des modifications apportées au Programme des pages.

96-11-28/78

Les membres conviennent que le rapport est satisfaisant mais que le personnel devrait être chargé de réexaminer la question de 1) la paye, 2) du recrutement et 3) de la formation linguistique.

Planification des dépenses

Le comité examine la note d'information sur la planification des dépenses.

96-11-28/79

Il est convenu de demander à tous les sénateurs d'aviser la Direction des finances, au plus tard le 2 janvier 1997, de leurs prévisions des dépenses de recherche et des dépenses de bureau pour le reste de l'année. Il est convenu de supprimer, dans la note de service envoyée aux sénateurs, la phrase indiquant que les nouvelles dépenses non soumises dans les prévisions au-delà du 1er février 1997 ne seront pas approuvées.

À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité de la régie interne,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance,

Gary O'Brien