Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 12 décembre, 1996
(15)

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Corbin, De Bané, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey et Stollery. (12)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Phillips et Prud'homme (2).

Aussi présents: M. Paul Bélisle, Greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Il est convenu de procéder à huis clos.

Il est convenu de poursuive la réunion en public.

Congé accordé aux secrétaires des sénateurs durant l'intersession

96-12-12/93

Il est convenu de rappeler aux secrétaires des sénateurs que les heures de travail restent inchangées durant l'intersession, à moins que des dispositions spéciales n'aient été prises entre le sénateur et son personnel.

Budget du comité des transports et des communications

96-12-12/94

Il est convenu d'approuver la demande budgétaire suivante du comité des transports et communications (sécurité des transports):

Services professionnels et autres 34 850 $

Déplacements et communications 73 873 $

Total 108 723 $

Budget du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie (affaires des anciens combattants)

96-12-12/95

Il est convenu d'approuver la demande budgétaire suivante du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie (affaires des anciens combattants):

Services professionnels et autres 6 300,00 $

Déplacements et communications 24 802,70 $

Total 31 103,00 $

À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du comité,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire du séance,

Gary O'Brien