Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 15 janvier 1997
(16)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DeBané, Di Nino, Kenny, LeBreton, Nolin, Petten, Rompkey et Stollery (8).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Il est convenu de procéder à huis clos.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 février 1997
(17)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Cohen, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery et Wood (12).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(18A)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Poulin, Rompkey, Stollery et Wood (10).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Il est convenu de procéder à huis clos.
À 10 h 20, le comité poursuit sa réunion en public.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(18B)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 h 20, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Di Nino, Forrestall, Kenny, Milne, Poulin, Rompkey, Stollery et Wood (10).
Aussi présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Kirby, Perrault et Stewart (4).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Budgets des comités pour 1997-1998 97-04-17/114
Il est convenu d'adopter, pour l'exercice 1997-1998, les budgets de comités suivants:
1) Affaires juridiques et constitutionnelles -- Législation 51 100 $
2) Banques et commerce (Système financier au Canada) 267 012 $
3) Pêches (Privatisation des pêches du Canada) 30 825 $
4) Affaires sociales (Enseignement postsecondaire) 18 000 $
5) Régiment aéroporté du Canada en Somalie 298 000 $
6) Transports et communications (Sécurité des transports) 73 870 $
7) Transports et communications (Communications) 51 700 $
8) Affaires étrangères (région Asie-Pacifique) 30 000 $
Politique sur les langues officielles
Le comité discute de l'application au Sénat des dispositions de la Loi sur les langues officielles.
97-04-17/115
Il est convenu que le personnel préparera une proposition visant à garder le comité mieux renseigné sur la question et qu'il fera rapport.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien