Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(19A)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Kenny, Milne, Nolin, Rompkey et Wood. (7)
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Il est convenu de procéder à huis clos.
À 10 heures, le comité continue sa réunion en public.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(19B)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Kenny, Milne, Nolin, Rompkey et Wood. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lewis. (1)
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 avril 1997, 97-04-24/121
Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la réunion en public du 17 avril 1997 et de fournir à la sénateur Wood le compte rendu de la partie publique de la réunion:
Épingle du Sénat, 97-04-24/122
Il est convenu de sonder tous les sénateurs sur le choix de la nouvelle épingle du Sénat.
Budget du comité conjoint sur l'examen de la réglementation pour l'exercice 1997-1998, 97-04-24/123
Il est convenu d'approuver le budget ci-après pour le comité sur l'examen de la réglementation (part du Sénat).
Services professionnels et autres 94 781 $ Divers 5 400 $ Total 100 181 $
Questions touchant les associations interparlementaires mixtes, 97-04-24/124
Il est convenu d'allouer des fonds additionnels de 125 000 $ pour 1997-1998 aux associations parlementaires par le Conseil interparlementaire mixte et de procéder par demande de budget supplémentaire.
Demande concernant la boutique de souvenirs de la Bibliothèque du Parlement à la pièce 256-S et l'espace dans l'édifice de l'Est, 97-04-24/125
Il est convenu de donner la permission d'utiliser la pièce 256-S et l'entrée nord de l'aile ouest de l'édifice de l'Est pour y aménager une boutique de souvenirs durant la période d'élections et jusqu'à la rentrée du Parlement.
À 10 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien