Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 27 mars 1996
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 25, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Corbin, Doyle, Jessiman, Lewis, Milne, Nolin et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association médicale canadienne:
M. Jack Arsmtrong, président;
Mme Carole Lucock, conseillère juridique principale, Services juridiques;
Mme Anne Carter, directrice associée, Soins et promotion de la santé.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mars 1996, le comité entreprend son étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
M. Jack Armstrong fait une déclaration et, aidé de Mmes Carole Lucock et Anne Carter, il répond aux questions.
Il est convenu que le président écrive au ministre de la Santé pour lui demander pourquoi les amendements apportés, à la Chambre des communes pendant la première session de la 35e législature, au projet de loi C-7, maintenant le projet de loi C-8, ne tiennent pas compte des préoccupations soulevées par l'Association médicale canadienne.
L'honorable sénateur Lewis propose - d'adopter la demande d'autorisation de budget qui suit, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1996, et de charger le président de la soumettre au comité permanent de la régie interne, du budget et de l'administration pour examen:
Services professionnels et autres 12 300 $
Transports et communications 26 000 $
Autres dépenses 1 500 $
TOTAL 39 800 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank