Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 28 mars 1996 (4)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénatrice Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Corbin, Doyle, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne et Pearson (10).

Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;

M. John Conroy, président, comité sur l'emprisonnement et la libération.

De la Criminal Lawyers' Association of Ontario:

M. Irwin Koziebrocki, trésorier.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du mercredi 27 mars 1996.)

Tamra Thomson fait une déclaration liminaire.

John Conroy fait une déclaration.

Irwin Koziebrocki fait une déclaration et, aidé de Mme Thomson et de M. Conroy, répond aux questions.

À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank