Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 -- Procès-verbal
Le mercredi 24 avril 1996
(8)
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (11).
Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat
TÉMOINS
De Lambton Families in Action:
Charles Perkins, président, Conseil d'administration.
Du Council on Drug Abuse:
Fred Burford, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2, du mercredi 27 mars 1996.)
La présidente fait une déclaration liminaire.
M. Charles Perkins fait une déclaration.
M. Fred Burford fait une déclaration et, aidé de M. Perkins, répond aux questions.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank