Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 11 -- Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du mardi 14 mai 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Gigantès, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Davey, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle