Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 -- Procès-verbal
OTTAWA, Le mardi 28 mai 1996
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Milne et Pearson (11).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-33:
Du ministère de la Justice:
John Scratch, avocat général principal.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 mai 1996, le comité entreprend son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la loi canadienne sur les droits de la personne.
Le sénateur Jessiman fait une déclaration.
M. Scratch fait une déclaration et répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella -- QUE le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-33.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella -- QU'il soit fait rapport du projet de loi C-33 au Sénat sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank