Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 -- Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 29 mai 1996
(15)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (11).
Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Au sujet du projet de loi C-8:
Du ministère de la Santé:
Bruce Rowsell, directeur, Bureau de la surveillance des médicaments.
Du ministère de la Justice:
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Gérard Normand, avocat;
François La Fontaine, avocat général, Section de la législation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n° 2 du mercredi 27 mars 1996. )
La présidente fait une déclaration liminaire.
M. Rowsell fait une déclaration et, aidé de MM. Saint-Denis, Normand et La Fontaine, répond aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 18 h 4, le comité reprend ses travaux.
MM. Rowsell, Normand et Saint-Denis répondent à d'autres questions.
Il est entendu que, s'il peut disposer d'une salle, le comité se réunisse le mardi 4 juin 1996 pour étudier le projet de loi C-243 de même que le projet de loi C-28, si l'ordre de renvoi lui est parvenu.
Il est entendu que le comité se réunisse le jeudi 6 juin 1996 pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-8.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank