Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 4 juin 1996
Fascicule n° 14
Premier fascicule concernant:
L'étude du projet de loi
C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement
et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport
international Lester B. Pearson
TÉMOINS
Pour le projet de loi C-28:
Du ministère des Transports:
John Desmarais, directeur général, Projets spéciaux et
Services consultatifs;
Mike Baker, directeur, Questions ministérielles,
Relations ministérielles, Groupe des politiques et Coordination.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Milne, Pearson, Stanbury, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (Le 3 juin 1996)
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (Le 3 juin 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Stewart est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (Le 4 juin 1996, 9 h 30)
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (Le 4 juin 1996, 10 h 04)