Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 juin 1996
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 34, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bosa, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Milne et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forest (1).
Également présente: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-28:
Du ministère de la Justice:
Konrad von Finckenstein, c.r., sous-ministre adjoint, Droit des affaires et conseiller juridique auprès d'Industrie Canada.
James McIlroy, avocat.
Gerald Chipeur, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mars 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aéroports 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 14 du mardi 4 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. von Finckenstein fait une déclaration. M. McIlroy fait une déclaration et, aidé de M. von Finckenstein, répond aux questions.
À 18 h 07, la séance est suspendue.
À 18 h 11, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
M. Chipeur fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Doyle propose -- QUE l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) soit élu vice-président suppléant du comité pour la période allant du 5 au 7 juin 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank