Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le lundi 10 juin 1996:

Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que l'application de l'article 115 du Règlement soit suspendue à l'égard du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle