Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 18 juin 1996
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Jessiman, Lewis, Milne, Nolin, Pearson, Petten et Rompkey (12).
Autres sénateurs présents: les honorables sénateurs Forest et Kinsella (2).
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Kathy Brock, professeure, sciences politiques, Université Sir Wilfrid Laurier.
Anne Bayefsky, avocate, constitutionnaliste, auteure de Canada's Constitutional Act, 1982 and Amendments; a Documentary History.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité commence son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jessiman -- Que l'honorable sénateur Doody soit élu vice-président suppléant du comité pour ses audiences sur l'article 17.
La motion est mise aux voix et adoptée.
La présidente fait une déclaration.
Le professeur Kathy Brock fait une déclaration.
La présidente répond à une question.
Anne Bayefsky fait une déclaration et répond aux questions avec Kathy Brock.
À 11 h 30, le comité poursuit la séance à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
La présidente passe en revue le calendrier des audiences du comité pour l'étude de l'article 17.
Le comité discute de la liste des témoins possibles.
L'honorable sénateur Lewis propose -- Que le budget ci-après soit adopté et que la présidente le soumette au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 20 000 $ Transport et communications 90 600 $ Autres dépenses 7 500 $ TOTAL 118 100 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Heather Lank
Clerk of the Committee