Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 20 juin 1996 (24)

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Jessiman, Lewis, Milne, Pearson, Petten et Rompkey. (11)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roberge. (1)

Également présents: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Allan Rock, député, ministre de la Justice et procureur général.

TÉMOIN:

Du ministère de la Justice:

Mme Mary Dawson, sous-ministre déléguée.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 de l'Union de Terre-Neuve au Canada. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir fascicule no 19, jeudi 18 juin 1996).

La présidente fait une déclaration.

L'honorable Allan Rock fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank