Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 juin 1996 (25)
SÉANCE DU MATIN
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doody, Gigantès, Jessiman, Milne, Pearson, Petten et Rompkey (9).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Forest et l'honorable sénateur Prud'homme (2).
Également présents: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Conférence des évêques catholiques du Canada:
Mgr Francis J. Spence, archevêque de Kingston; président, Conférence des évêques catholiques du Canada;
Mgr Henri Goudreault, omi, évêque de Labrador City-Schefferville; cotrésorier, Conférence des évêques catholiques du Canada;
M. Peter Lauwers, conseiller juridique;
M. Michael Harrington, conseiller juridique.
De l'Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques:
Betty Mosely-Williams, vice-présidente;
Peter Lauwers, avocat.
De l'Ontario Separate School Trustees' Association:
Patrick Daly, président;
Peter Lauwers, avocat.
De l'Ontario English Catholic Teachers' Association:
Jim Smith, vice-président;
Paul Cavalluzzo, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. (Pour obtenir le texte complet de l'ordre de renvoi, veuillez consulter la décision 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mgr Francis J. Spence et Mgr. Henri Goudreault font une déclaration liminaire. M. Peter Lauwers et M. Michael Harrington font chacun une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
Mme Betty Mosely-Wiliams fait une déclaration liminaire et répond aux questions ainsi que M. Peter Lauwers.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance est reprise.
M. Patrick Daly fait une déclaration et répond aux questions ainsi que M. Peter Lauwers.
M. Jim Smith fait une déclaration. M. Paul Cavalluzo fait lui aussi une déclaration et répond aux questions ainsi que M. Smith
À 12 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 25 juin 1996 (26)
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 30, à la salle 505 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doody, Gigantès, Jessiman, Milne, Pearson, Petten et Rompkey. (9)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forest et Prud'homme. (2)
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Evangelical Fellowship of Canada:
Bruce Clemenger, directeur, Affaires nationales;
Danielle Shaw, coordonnatrice de projets;
Glenn Smith, président, Groupe de travail sur l'éducation.
Robert Carney, département de l'étude des politiques d'éducation, Université d'Alberta.
Du Conseil scolaire d'Ottawa:
Linda Hunter, présidente.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 1996, le comité poursuit l'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 19, du mardi 18 juin 1996).
La présidente fait une déclaration.
M. Bruce Clemenger, Mme Danielle Shaw et M. Glenn Smith font une déclaration et répondent aux questions.
La présidence donne des statistiques sur les confessions religieuses à Terre-Neuve.
M. Robert Carney fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Linda Hunter fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank