Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 26 juin 1996 (27)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doody, Gigantès, Milne, Pearson, Petten, Poulin et Rompkey. (9)
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Forest et l'honorable sénateur Prud'homme. (2)
Également présentes: Molly Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération canadienne des écoles privées:
Frank Cvitkovitch, c.r., président;
Fred Herfst, vice-président (C.-B.)
Gary Duthler, directeur exécutif.
Benoît Pelletier, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Dale Gibson, faculté de droit, Université d'Alberta.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité continue son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi peut être consulté dans le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Doody propose -- QU'aucun examen ou vote portant sur une motion traitant de la décision du comité relativement à la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada, ne soit tenu tant que tous les témoins n'auront pas été entendus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Frank Cvitkvitch, M. Fred Herfst et M. Gary Duthler font chacun une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
M. Benoît Pelletier fait une déclaration.
M. Dale Gibson fait une déclaration et, de concert avec M. Pelletier, répond aux questions.
À 12 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 juin 1996 (28)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 38, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doody, Gigantès, Milne, Pearson, Petten et Rompkey. (8)
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Forest et l'honorable sénateur Prud'homme. (2)
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Ian Binnie, avocat:
Len Williams, président, Royal Commission of Inquiry into the Delivery of Programs and Services in Primary, Elementary, Secondary Education, Government of Newfoundland and Labrador, mars 1992.
De la Coalition pour la confessionnalité scolaire:
Jocelyne St-Cyr, coordonnatrice, présidente, Association des parents catholiques du Québec;
Paul Fernandes, président, Conseil des écoles séparées du Grand Toronto.
De la Commission des écoles catholiques de Montréal:
Michel Pallascio, président;
Roger Dominguez, commissaire indépendant.
De l'Assemblée des premières nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Alfred Linklater, directeur de l'éducation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité commence son examen de la résolution de modification de l'article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada inscrit dans la Constitution du Canada. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, prière de se reporter au fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Ian Binnie fait une déclaration et répond aux questions.
M. Len Williams fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Jocelyne St-Cyr et M. Paul Fernandes font chacun une déclaration.
M. Michel Pallascio et M. Roger Dominguez font chacun une déclaration. M. Pallascio, M. Dominguez et M. Fernandes répondent aux questions.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
Le chef national Mercredi fait une déclaration et répond aux questions avec Alfred Linklater.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 17 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank