Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbal
ST. JOHN'S, le mercredi 10 juillet 1996 (32)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, dans le salon A de l'hôtel Newfoundland, à St. John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey (10).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) et l'honorable sénateur Gerald Ottenheimer (2).
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Membres du panel des écoles intégrées:
David Carmichael, Integrated Education Council;
Hubert Norman, directeur général, Integrated Education Council;
Le très révérend Donald Harvey, Église anglicane;
Le révérend Ian Wishart, Église presbytérienne;
Lieutenant-colonel Howard Moore, Armée du Salut;
Le révérend Clarence Sellars, Église unie.
De la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador:
Mme Johanne Lacelle, vice-présidente;
M. Richard Charron, président sortant.
Séance ouverte:
Mme June Alteen;
M. Brian Shortall, surintendant, Roman Catholic School Board, St. John's;
M. Mike Finn, Appalachia Roman Catholic School Board;
Mme Susan McCorquodale;
M. Bill Lee, Avalon School Board;
Mme Suzanne Dyer;
M. Glenn Moores;
M. Daryl Prosper;
M. Ali Chaisson;
M. Michael Furlong;
M. Robert Cormier;
Mme Lucy Counsel;
M. Patrick Counsel;
Mme Lorraine Brown.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour obtenir le texte complet de l'ordre de renvoi, consulter le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Romkey fait un appel au Règlement portant sur le dépôt de deux communiqués de presse.
Après débat -- La présidente prend la question en délibéré et convient de rendre sa décision plus tard le même jour.
M. David Carmichael, du Integrated Education Council, fait une déclaration.
Le très révérend Donald Harvey fait une déclaration.
Le révérend Ian Wishart fait une déclaration.
Le lieutenant-colonel Howard Moore fait une déclaration.
Le révérend Clarence Sellars fait une déclaration.
Les témoins, notamment M. Norman, répondent aux questions.
Le lieutenant-colonel Moore accepte de remettre au comité la lettre que le Integrated Education Council a adressée au Premier ministre C. Wells pour y faire part de ses préoccupations relativement aux modifications proposées à la clause 17 (Pièce 5900 L1/SS1-24«1»).
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance est reprise.
Mme Johanne Lacelle de la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et d Labrador fait une déclaration et répond aux questions ainsi que M. Richard Charron.
Les personnes suivantes, présentes dans la salle ont toutes fait une déclaration: Mme June Alteen, M. Brian Shortall, M. Mike Finn, Mme Susan McCorquodale, M. Bill Lee, Mme Suzanne Dyer, M. Glen Moores, M. Daryl Prosper, M. Ali Chaisson, M. Michael Furlong, M. Robert Cormier, Mme Lucy Counsel, M. Patrick Counsel, Mme Lorraine Brown.
À 13 h 03, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
ST. JOHN'S, le mercredi 10 juillet 1996 (33)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans le salon A de l'hôtel Newfoundland à St. John's, Terre-Neuve, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finlay MacDonald (Halifax) et l'honorable sénateur Gerald Ottenheimer (2).
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Me Colin Irving, avocat.
Du comité Yes Means Yes:
Tom Hann, membre du comité;
Mandy Cantle, coprésidente;
David Martin, coprésident.
De la Newfoundland and Labrador Home and School Federation:
Marie Law, présidente;
Steve Wolinetz, premier vice-président.
De la Newfoundland and Labrador Teachers' Association:
Wayne Russell, directeur général;
De la Newfoundland and Labrador Human Rights Association:
Me Geoff Budden, avocat, vice-président;
M. Jerry Vink, directeur général.
De la Labrador Métis Association:
M. Todd Ressell, président;
M. Ken Mesher, ancien.
Séance ouverte:
Mme Karen O'Leary;
Mme Maria Kelsey;
Mme Helena Bragg;
M. Kevin Power;
Père Aidan Devine;
Mme Mary Mulcahy;
Mme Ann Aylward;
Mme Carmel Doyle;
Mme Dianne Barker;
M. Patrick Howard;
Mme Anne Griffin;
M. Patrick Furlong;
M. Pat Collins;
Mme Heather Conran-Paul;
M. Morley Whitt;
Mme Ann Walsh;
M. Harry Bown;
M. Eric Short;
Mme Mary Arruda;
M. Roger Nippard;
M. Harold Flynn;
Mme Fay Flynn.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
Me Colin Irving fait une déclaration et répond aux questions.
M. Tom Hann présente les représentants du comité Yes Means Yes. Mme Mandy Cantle et M. David Martin font chacun une déclaration et, avec M. Tom Hann, ils répondent aux questions.
Mme Law, de la Newfoundland and Labrador Home and School Federation, fait une déclaration.
M. Wolinetz fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
M. Wayne Russell, de la Newfoundland and Labrador Teachers' Association, fait une déclaration et répond aux questions.
Me Geoff Budden, de la Newfoundland and Labrador Human Rights Association, fait une déclaration et, avec M. Jerry Vink, répond aux questions.
M. Todd Russell et l'ancien Ken Mesher, de la Labrador Métis Association, font chacun une déclaration. M. Russell répond aux questions.
La présidente décide que le rappel au Règlement fait par le sénateur Rompkey pendant la séance de l'avant-midi n'en constitue pas vraiment un.
Les particuliers dont les noms suivent font chacun une déclaration: Mme Karen O'Leary, Mme Maria Kelsey, Mme Helena Bragg, M. Kevin Power, le père Aidan Devine, Mme Mary Mulcahy, Mme Ann Aylward, Mme Carmel Doyle, Mme Dianne Barker, M. Patrick Howard, Mme Anne Griffin, M. Patrick Furlong, M. Pat Collins, Mme Heather Conran-Paul, M. Morley Whitt, Mme Ann Walsh, M. Harry Bown, M. Eric Short, Mme Mary Arruda, M. Roger Nippard, M. Harold Flynn, Mme Fay Flynn.
À 19 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank