Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbal
ST. JOHN'S, le jeudi 11 juillet 1996 (27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans le salon A de l'hôtel Newfoundland à St. John's, Terre-Neuve, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente)
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson, et Rompkey. (10)
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) et l'honorable sénateur Gerald Ottenheimer. (2)
Également présentes: Molly Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Roger Grimes, ministre de l'Éducation, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.
TÉMOINS:
M. Loyola Sullivan, député provincial, chef de l'opposition officielle de Terre-Neuve et du Labrador.
M. Jack Harris, chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve et du Labrador.
Du ministère de l'Éducation, province de Terre-Neuve et du Labrador:
Mme Deborah Fry, sous-ministre adjointe;
Mme Gail Welsh, conseillère juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité continue son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi peut être consulté dans le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Loyola Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
M. Jack Harris fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable Roger Grimes fait une déclaration.
M. Grimes remet au comité une déclaration de Brian Tobin, premier ministre de Terre-Neuve et du Labrador, en date du 9 juillet 1996 (pièce 5900 L1/SS1-25 «1»), un communiqué de presse de M. Gerald Fallon du Catholic Education Council (pièce 5900 L1/SS1-25 «2») et des extraits du Liberal Party Red Book (pièce 5900 L1/SS1-25 «3»).
M. Grimes, avec l'aide de Mme Deborah Fry et de Mme Gail Welsh, répond aux questions.
La présidente remercie le personnel de l'hôtel Newfoundland pour son aide inestimable et la population de Terre-Neuve pour sa participation aux travaux du comité et l'intérêt qu'elle a manifesté.
À 12 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank