Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 15 juillet 1996
(35)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 42, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Hébert, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey (12).
Présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour obtenir le texte complet de l'ordre de renvoi, consulter le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
Le comité examine l'ébauche du résumé des témoignages.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 15 juillet 1996
(36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 14 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Pearson et Rompkey (12).
Présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour obtenir le texte complet de l'ordre de renvoi, consulter le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
Le comité discute d'un projet de rapport.
Il est convenu que l'honorable sénateur Beaudoin soit élu vice-président du comité pour revoir le texte final de la version française du rapport.
À 15 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 juillet 1996
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 34, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Pearson et Rompkey (12).
Présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son examen de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour obtenir le texte complet de l'ordre de renvoi, consulter le fascicule 19 du mardi 18 juin 1996.)
Le comité examine un projet de rapport.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank